Pour une bonne compréhension de l'avenant des 35 heures !

Devant le trouble que cette proposition d'avenant suscite, j'ai décidé d'expliquer le point de vue des élus UNSA, afin de dépassionner ce débat, et donc je vais vous expliquer comment nous voyons les choses.

Pour répondre clairement aux questions que vous vous posez tous, nous allons poser le problème, êtres exhaustifs et le plus complet possible !

Pour nous, il y a plusieurs cas de figures :

1) le salarié veut passer à 35 heures et prendre l’ajustement de salaire de 5,58 %, alors il signe l’avenant correspondant
2) le salarié veut rester à 33,15 heures, il signe l’avenant correspondant et devient un temps partiel.
3) le salarié ne veut signer ni l’un ni l’autre, il peut ne signe ni l’un, ni l’autre, dans ce cas, il sera au final considéré à temps partiel.

Le véritable problème, c’est qu’il faut comprendre les motivations qui poussent les salariés de la catégorie 2 et 3, à refuser ces avenants. La véritable motivation n’est pas liée à la question posée, ce qui motive le refus en général, c’est le désir de rester sur 4 jours de travail par semaine.

Sur ce point le CE a décidé de saisir la justice, il faudra attendre qu’il rende sa décision, et nul ne peut présager de quel sera sa décision. Donc nous attendrons sans doute quelques mois qu’elle intervienne.

Alors la véritable question, c’est « si je signe un de ces avenants et que le tribunal décide que la semaine de 4 jours doit s’imposer et ne pouvait pas être supprimé, que se passe-t-il ? Est ce que je suis « baisé » ? , est ce que je dois bosser 5 jours, alors que si je n’avais pas signer l’avenant je pourrais être à 4 jours ? »,

Faut poser la question clairement, vous me connaissez, alors je la pose… et surtout il faut y répondre, ce que je vais tenter de faire, avec mes modestes compétences.

Si dans son jugement, le tribunal dit que la semaine de 4 jours s’impose et que l’entreprise doit y revenir, alors cette décision s’imposera à tous les salariés (salariés à contrat de travail Photo Service) qu’ils aient ou non signé l’un ou l’autre des avenants.

Ces avenants mêmes signés n’auraient plus de valeur, il serait rendu caduque de facto

Si le tribunal décide d’imposer la semaine de 4 jours alors il faudra que l’entreprise propose un 3eme avenant qui prévoira de rester à 33,15 heures sur 4 jours.

Ce n’est pas par le biais d’un avenant au contrat de travail qu’une entreprise peut se soustraire à une décision de justice.

Maintenant, la semaine de 4 jours, tout dépends du tribunal saisi, donc on peu être optimiste, on peut être pessimiste, en tout état de cause, il faudra lire la décision du tribunal avant de sauter de joie
Personnellement, par respect pour les membres du CE, je ne souhaite pas développer d’argumentaire sur les chances d’avoir un jugement favorable qui imposerait la semaine de 4 jours à l’entreprise, mais je ne fais pas partie des plus optimistes.

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, on ne le redira jamais assez, mais cela n’empêche pas les élus UNSA de vous donner un conseil, et ce conseil, vous pouvez aller voir Joël LACAVE , Alain HAVET , Gwendoline DA SILVA, Olivier BRAHIM , Chantal CADORET, Daniel TITUS, Marjorie NAHON, Stéphane PELLETIER, Laurent LASSON, Nadège POTART , ou moi-même, nous vous donnerons le même.

Faites votre choix en votre âme et conscience, prenez le temps de la réflexion, vous avez un délai de 30 jours, pour certains ce sera peu (humour) et puis signez l’un, signez l’autre, ou ne signez pas.

Et pour la semaine de 4 jours, on verra quand le tribunal rendra sa décision, mais je (Jean Christophe BONDOUX) vous promet que si sa décision impose la semaine de 4 jours, vous aurez tous la possibilité d’en bénéficier, mêmes si vous avez signé un avenant.

Pour ceux qui ne veulent vraiment pas accepter de travailler sur 5 jours, il faudra attendre le jugement du tribunal, l’avenant ne règle rien sur ce point puisque la répartition hebdomadaire n’est pas abordée dans ces avenants, les autres clauses du contrat initial restant inchangées.

Et le conseil personnel de JC Bondoux , c’est : « prenez les 5,58 %, comme dit un ami, ça fait toujours du bien ».

A+ les amis

Jean Christophe BONDOUX