comme un couperet
le CE a été débouté de ces deux demandes :
l'une concernait la convention collective, le Tribunal a rejeté la demande de rattachement à la même convention collective qu'ORANGE !
l'autre concernait la légalité de l'avenant des 35 heures, et la semaine de 4 jours, le tribunal a considéré que l'entreprise avait le droit de faire travailler les salariés sur 5 jours (au lieu de 4), et a validé les avenants (signé par 85 % des salariés) permettant aux salariés de travailler 35 heures (au lieu de 33h15)
je vous informe, parce que étonnement ce n'est pas une information qui est diffusée par les acteurs principaux de ce fiasco (CFDT, CFTC, CGT, FO, CGC)
certains me demandent les positions de l'UNSA GDT par rapport à ce jugement, elles sont simples , et nous les assumons :
nous n'étions pas défavorable a changer de convention collective, mais aprés les avoir étudié, il n'est pas dit que la Convention collective en place chez ORANGE soit plus favorable que celle qui a été choisi , et au vu de l'actualité sociale d'ORANGE elle ne donne pas l'impression d'être plus protectrice !
en ce qui concerne la semaine de 4 jours, nous n'étions pas favorable à cette procédure,
car d'une part les chances de succés étaient nulles (pour toutes personnes ayant quelques notions juridiques) (car si le TI avait jugé illégal le retour à la semaine de 5 jours cela équivaudrait à prétendre qu'un accord collectif ne peut pas être dénoncé, et qu'il continue de produire ces effets au dela du préavis de dénonciation, ce qui remettrait en cause tout le dialogue social dans les entreprises,
et d'autres part, si une décision favorable était intervenue, cela aurait été la garantie de voir subsister deux statuts (de salariés ) bien distinct, (ceux qui travaille sur 4 jours (contrat photoservice) et ceux qui travaillent sur 5 jours (contrat GDT PhotoStation), et quand deux statuts subsistent, ceux qui bénéficient du statut le plus "favorable" se retrouvent assez vite menacé et en danger !!!!
à l'UNSA nous sommes favorable à un statut unique, pour tout les salariés, quelquesoit leur contrat de travail initial, et la seule chose que l'on peut regretter, c'est que les autres syndicats ne sont pas sincères et ne travaillent pas pour une réelle harmonisations des statuts, non ! les autres syndicats essayent de défendre les salariés qui disposent du statut le moins défavorable et qui sont ceux qui ont le plus a perdre, mais il ne faut pas oublier ceux qui ont à y gagner un meilleur statut, qui les isseraient au même niveau que les moins défavorisés d'entre nous